Conditions Générales de Ventes VD.NannyMals

MODIFIÉES LE 21 JUILLET 2025

VD.NannyMals  est une micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET N° 929 271 740 00011 proposant les services suivants :

• Visite à domicile (7jours sur 7 de 9h00 à 19h00) afin de s’occuper des besoins et du bien-être des animaux en l’absence des propriétaires.
• Transport de votre animal (7jours sur 7 de 9h00 à 19h00) suivant la demande du propriétaire chez le vétérinaire, toiletteur, pension, futur acquéreur…

Le siège social de la micro entreprise VD.NannyMals (Virginie DELHOMMEL) est situé au 226 rue des glaneuses 50110 Tourlaville.

E-MAIL : virgo.d@hotmail.fr  

Téléphone :06.22.52.07.52 

Suivant la règlementation Mme DELHOMMEL Virginie dispose :

- De l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Especes Domestiques (chien,chat,NAC)

- Du Certificat de compétences des convoyeurs et conducteurs d’animaux vivant (chien,chat)

- D’une assurance responsabilité civile professionnelle : multirisques professionnels au Credit Agricole 

- D’une assurance voiture à usage intensif (déplacements professionnels) chez la Matmut (numéro de contrat : 980 0003 07933H).

- Du label professionnel France PETSITTERS N° 06202550-483EFD22

- D’une souscription à un organisme de médiation : convention MEDIAVET-D-25-4981

 

Pour l’activité Pet-Sitter

1) Présentation de la prestation  

La prestation se compose ainsi :

• Pré-visite obligatoire pour chaque client afin de connaître toutes les informations nécessaires (jeu de clé, codes d’accès ou toutes autres informations nécessaires pour rentrer au domicile du client) et pour connaître les habitudes de chaque animal (fiche de renseignement de l’animal à remplir avec le client). Lors de cette pré-visite le client remettra un jeu de clef ou s'engagera a apporter lui même le jeu de clef au siège social de l'entreprise (une boîte à clef est prévue pour cela). 
• Lors de la pré-visite un contrat sera établit et signé par les deux parties
• Restitution des clefs en fin de prestation selon le souhait du client ( boîte à clef ou boîte aux lettres) au domicile du client ou en main propres au domicile du client avec avis de remise signé et facturation de 10 euros pour le déplacement de cette remise.
• Par la suite, pour des visites régulières et/ou une nouvelle prestation, VD.NannyMals effectuera un simple déplacement « remise de clés et facturation de la prestation»

A la suite de la pré-visite VD.NannyMals se réserve le droit de refuser la prestation sans en donner la raison mais également si :

• Les conditions de prestations sont mauvaises (animal agressif)
• L’animal de possède pas de carnet de santé
• L’animal n’est pas identifié (chien,chat,furet)
• L’animal est atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse (typhus, coryza)

 

Concernant les visites la prestation comprend :

-Le renouvellement de l’eau et de la nourriture, nettoyage de la litière

-Temps de présence jeu et câlins

-Promenade ou sortie sur votre terrain selon votre demande, toute autre promenade extérieure à votre terrain étant facturés

-Les soins (suivi de traitement médical, brossage) selon les indications du client et/ou vétérinaires.

Des services annexes tel que l’envoi de SMS/MMS, ouverture fermeture des volets si plusieurs passages par jour conclut dans le contrat.

2) Engagements, obligations et responsabilités du client  

Le client s’engage :

• Fournir un jeu de clé (et prévenir si d’autres personnes en possède), codes d’accès ou autres informations pour rentrer au domicile. Avertir si une autre personne est amenée à venir au domicile.
• Donner le nom d’une personne à prévenir en cas de problème au domicile du client
• Fournir le carnet de santé et le nom, adresse du vétérinaire habituel
• Fournir en quantité suffisante nourriture, litière, produits d’hygiène, sac de déjections canines en cas de promenades extérieures au domicile (s’il venait à manquer le client devra rembourser les achats supplémentaires y compris des frais kilométriques à hauteur de 0.70 euros par kilomètre parcouru)
• Informer tout problème de santé de l’animal
• Fournir en cas de promenade collier ou harnais et laisse en bon état
• Fournir une cage de transport en cas d’urgence
• A avoir souscrit une assurance habitation ainsi qu’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par son animal (souvent cette garantie est incluse dans la couverture multirisque habitation, au client de ce renseigné si cette garantie est valable).
• A pratiquer régulièrement et à titre préventif un traitement antiparasitaire, VD.NannyMals ne pourra être tenu responsable en cas d’infestation de votre animal.
• A veiller que l’animal soit à jour dans ces vaccins. VD.NannyMals accepte de s’occuper des animaux non vaccinés à condition que ceux-ci n’aient jamais accès à l’extérieur.
• A ce que son animal soit à l’intérieur de la maison lors de son départ, aucune fenêtre ou autre ne doit être et/ou rester ouverte.

3) Engagements, obligations et responsabilité de VD.NannyMals  

VD.NannyMals s’engage :

• Réaliser la prestation selon le contrat établi de manière professionnelle et responsable. Cependant l’entreprise ne peut pas être tenue responsable de tout incident imprévisible ou de toute détérioration de la santé de votre animal pendant la prestation.
• A prévenir le client si en cas de force majeure je ne pourrais pas assurer la prestation
•  Respecter votre vie privée
• Envoyer des SMS/MMS pour donner des nouvelles de l’animal si le client le désire
• En cas de problème de santé et/ou d’incident VD.NannyMals s’engage à emmener l’animal chez un vétérinaire (vétérinaire du client et/ou vétérinaire de garde ou disponible) dans ce cas le tarif de transport animalier sera appliqué en facturation supplémentaire de la prestation.
• Si VD.NannyMals intervient auprès d’un animal en complément de la garde effectuée par l’entourage du client, dans ce cas, l’entreprise décline toute responsabilité quant aux traitements et soins prodigués à l’animal en dehors des visites fixés par le contrat, ainsi que l’état du domicile en dehors de ces visites.
• A prévenir le client si un incident est constaté au cours d’une visite ou d’avertir une personne nommée par le client dans le contrat.
• A informer le client en cas de fuite entre les visites si l’animal a un accès à l’extérieur (cour, balcon, enclos extérieur) dans ce cas précis VD.NannyMals ne sera tenu responsable de cette fugue.

4) Tarifs, Paiements, Délai de rétractation, Annulation, Retour anticipé ou Prolongation de prestation

Tarifs :

Les tarifs sont consultables sur la page Google,Facebook et Instagram : @VD.NannyMals.

VD.NannyMals est une micro-entreprise non assujettie à la TVA. Les prix sont affichés sont net. Et sur demande plaquette tarifaire.

Les Tarifs affichés ne tiennent pas compte des frais kilométriques supplémentaires si le client se situe à plus de 15 kms du siège social et également si VD.Nannymals intervient les dimanches et jours fériés.

Offres fidélités :

• A partir du 7^ème jour de garde consécutif une remise de 5% sera faite
• En cas de parrainage 5% de réduction sera attribué au parrain lors de sa prochaine prestation (contrat de parrainage).

 

Paiements :

Un acompte de 50% sera demandé à la signature du contrat et restera acquis en cas d’annulation de la prestation par le client si celui-ci n’a pas respecté le délai de prévenance de 15 jours.

Le solde du règlement doit être réalisé avant votre départ. Si le paiement n’est pas effectué, les visites prévues seront annulées. Le mode de règlement ce fera par chèque virement ou en espèces (prévoir l’appoint).

Délai de rétractation, Annulation :

En cas d’annulation de la prestation par le Client avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée             

En cas d’annulation de la prestation par le Client pendant la pré-visite, 10€ sera facturé pour le déplacement de VD.NannyMals. Conformément à l’article L121-20 de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Cependant ce droit de rétractation ne peut plus être exercée 48h avant le début de la prestation dans ce cas une compensation égale à 50% de celle-ci sera exigée sauf cas exceptionnel (hospitalisation, décès de l’animal…).

En cas d’annulation de la prestation par VD.NannyMals le remboursement des prestations non réalisées sera bien entendu effectué.

 

Retour anticipé ou Prolongation de Prestation :

  

En cas de raccourcissement à l’initiative de VD.NannyMals le remboursement des prestations non réalisées sera effectué. En cas de prolongation de la prestation le client doit en informer VD.NannyMals le plus tôt possible qui sera libre d’accepter ou non cette demande.

En cas de retour anticipé (avant la date de fin prévue au contrat) la prestation sera due.

5) Renseignements utiles

Certaines entreprises en cas de déplacements professionnels prennent en charge les frais de garde pour les animaux de compagnie de leurs employés.

Certaines mutuelles prennent en charges les frais de gardes des animaux en cas d’hospitalisation de leur propriétaire.

VD.NannyMals

226 rue des glaneuses

50110 Tourlaville

SIRET N° 929 271 740 00011

Pour l’activité taxi animalier

 

 

1) Présentation de la prestation  

Le conducteur propose au client le transport de son animal de compagnie par voie terrestre depuis le domicile du client jusqu’à l’endroit souhaité par celui-ci (vétérinaire, pension, toiletteur, éleveur). Les animaux pouvant être transportés sont les chiens, chats sur une distance inférieure à 65 kilomètres de l’adresse sociale de VD.NannyMals.

2) Engagements, obligations et responsabilités du client  

Le client s’engage :

• A fournir toutes les informations nécessaires pour la prestation et le bien-être de l’animal (poids, nom, espèce et taille de l’animal)
• A fournir le carnet de santé de l’animal
• A réserver par téléphone la prestation demandée
• Le point de départ et d’arrivée du transport
• La date et les heures de transport

 

3) Engagements, obligations et responsabilité de VD.NannyMals  

VD.NannyMals s’engage :

• A transporter l’animal dans des conditions de sécurité et de conforts optimales. L’animal sera transporté dans une cage adaptée à sa taille et à son poids. L’animal sera hydraté et nourri selon ces besoins.
• Le conducteur est responsable de l’animal pendant le transport et uniquement le transport.
• VD.NannyMals refusera de transporter un animal si l’état de santé de celui-ci est jugé incompatible avec le transport.
• A être titulaire du Certificat des Convoyeurs et Conducteurs d’animaux vivants (TAV) et avoir souscrit une assurance voiture (professionnelle) à usage intensif auprès de la MATMUT.

 

4) Tarifs, Paiements, Annulation.

 

     Tarifs :

 

• Les tarifs sont consultables sur la page Facebook et Instagram : @VD.NannyMals. VD.NannyMals est une micro-entreprise non assujettis à la TVA. Les prix affichés sont nets. Et sur demande plaquette tarifaire.
• Les kilomètres sont calculés du siège social de l’entreprise VD.NannyMals au lieu souhaité (pension, vétérinaire…) - Les kilomètres sont calculés selon GoogleMaps sur l’itinéraire le plus rapide.
• La distance maximale pour le transport d’un animal sera de 65 kilomètres depuis l’adresse sociale de l’entreprise.
• Le tarif comprend 20 minutes d’attente au-delà 5 euros sera facturé par 1/4 d’heure supplémentaire. Tout 1/4 d’heure entamé est dû.
• Paiements :

 

• Un acompte de 50% sera demandé et encaissé lors de la réservation par virement bancaire.
• Le règlement doit être réalisé avant le transport. Si le paiement n’est pas effectué, le transport prévu est annulé. Le mode de règlement ce fera par chèque, virement ou en espèces (prévoir l’appoint).
• Offre fidélité : 10 transports effectués le 11^ème offert (carte fidélité)

 

     Annulation :

En cas de modification ou d’annulation de la réservation moins de 14 jours avant le début de celle-ci, l’intégralité du montant de la prestation est due.

 

VD.NannyMals

226 rue des glaneuses

50110 Tourlaville

SIRET N° 929 271 740 00011